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Accueil et Règlementations Rapports Commission Sportive Lutte anti-dopage

 

Chers pilotes, 

En tant que Fédération sportive, il nous revient de participer à la lutte anti-dopage. 

Le but de cette page est de vous informer au mieux sur cette partie.... 

Vous  pourrez trouver ci-dessous une réponse courte aux trois questions principales.... 

En bas de page, vous pourrez aussi trouver des liens vers les documents auxquels les statuts de la FCFVV font référence: 

 

Qui est concerné?

Tout sportif, amateur ou d’élite, est susceptible de faire l’objet d’un contrôle antidopage.

Tous les sportifs, des amateurs jusqu’aux sportifs d’élite, sont susceptibles de subir un contrôle antidopage. 

De même, tout son entourage est également concerné: parents, amis, professeurs, entraineurs, médecin traitant, médecin du club, pharmacien, etc.

Bref, toute personne avec qui le sportif est en contact et par qui celui-ci pourrait se faire conseiller ou aider, est un acteur clé dans la lutte contre le dopage.

Définition

Le dopage est défini comme:

Une ou plusieurs violations des 10 règles antidopage énoncées aux articles 6, 1° à 10° du Décret du 20 octobre 2011 (PDF):

1. Présence d'une substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dans l'échantillon d'un sportif

2. Usage ou tentative d'usage par un sportif d'une substance interdite ou d'une méthode interdite

3. Se soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement d'un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d'un échantillon

4. Manquement aux obligations en matière de localisation

5. Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage

6. Possession d’une substance ou méthode interdite

7. Trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou d’une méthode interdite

8. Administration ou tentative d'administration à un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite (en ou hors compétition)

9. Complicité

10. Association interdite

Sanctions

Chacune des violations citées ci-dessus est punissable à différents degrés.
Les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise*.
La notion d'intention, définie à l'article 10.2.3 du Code, sera centrale pour l'appréciation de ces circonstances, par la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (la CIDD).

Il convient de noter qu’à côté des sanctions sportives, les violations aux règles antidopage reprises aux points 6 (possession de substance ou méthode interdite par un tiers), 7 (trafic ou tentative de trafic de substance ou méthode interdite), 8 (administration ou tentative d’administration de substance ou méthode interdite), 9 (complicité) et 10 (association interdite) sont également considérées comme des infractions pénales, potentiellement punissables des peines suivantes :

  • emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.... 

Nous sommes bien conscients que ces trois questions ne sont qu'une base.... De nombreux renseignements complémentaires se trouvent dans les documents téléchargeables ci-dessous: 

  • Le décret de la communauté française du 20 octobre 2011
  • Le règlement anti-dopage de la FCFVV
  • La brochure contre le dopage
  • La liste des substances interdites pour 2020 et déjà celle qui sera en vigueur au 1er janvier 2021.

 

 

Il vous est toujours possible de contacter le responsable de la commission sportive ou le secrétariat de la FCFVV via les liens ci-dessous:

 

Secrétariat FCFVV: info@fcfvv.be

Commission sportive : commission.sportive@fcfvv.be

 

 

 

 

 

 

icoPaperclip32Dark Le règlement anti-dopage de la FCFVV

icoPaperclip32Dark La liste des substances interdites pour 2020

icoPaperclip32Dark La brochure d'information contre le dopage ( FWB)

icoPaperclip32Dark La liste des substances interdites pour 2021

icoPaperclip32Dark Le décret de la communauté française du 20/10/2011

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