ATTESTATION D'ASSURANCE

Chers amis pilotes,


Dans les dernières semaines, vous avez eu l'occasion de vous enregistrer sur la nouvelle plateforme FCFVV et régler, ainsi votre cotisation 2022. 

Nous espérons que vous n'avez eu aucun souci pour effectuer cette nouvelle procédure et nous tenons à vous en remercier....

Certains d'entre vous ont également souscrit à une assurance individuelle par notre intermédiaire. Cette procédure est également nouvelle et nous recevons quelques questions concernant la couverture ainsi que l'attestation. 

Nous espérons, avec ce courrier, répondre à vos questions...

1. Attestation de couverture: 

En accord avec Aviabel, plus aucune attestation individuelle ne sera transmise aux pilotes. En effet, c'est le mail de confirmation que vous recevez lors de votre adhésion à la FCFVV qui fait foi. Sur celle-ci, votre type de cotisation est reprise mais également le type d'assurance que vous souscrivez. La couverture prend effet immédiatement à la réception de votre mail de confirmation et vous avez 72h pour régler votre facture.

Cette assurance est prévue contractuellement du 01 Janvier au 311 Décembre  de l'année et ce, quelque soit la date de souscription.

Nous vous demandons d'être attentif au respect de ce délai de payement. La validation finale de votre assurance est bien sur basée sur votre payement.

A titre informatif, vous pouvez trouver  ci-dessous une copie de l'attestation de couverture initiale qui lie la FCFVV à Aviabel.
 

2. Quid de l'indemnité en cas d'invalidité permanente ? 

En cas d'incapacité permanente totale ou partielle de l'assuré, il est versé à celui-ci un capital déterminé en appliquant à la somme prévue dans ce cas, le pourcentage d'incapacité précisé ci-dessous: 

- Aliénation mentale incurable excluant le travail    100%
- Paralysie organique totale    100%
- Cécité complète    100%
- Perte de l'ceil avec énucléation    30%
- Perte complète de la vision d'un oeil sans énucléation    25%
- Surdité complète des deux oreilles    40%
- Surdité complète d'une oreille    10%

Perte par amputation ou perte complète de l'usage

-des deux bras ou deux mains    100%
-des deux jambes ou deux pieds    100%
-d'un bras ou d'une main et d'une jambe ou d'un pied    100%
-d'une jambe au-dessus du genou    50%
-d'une jambe au-dessous ou au niveau du genou ou d'un pied    40%
-d'un gros orteil    8%

Perte par amputation ou perte complète de l'usage ( droite au gauche)

-d'un bras ou d'une main    60%    50%
-d'un pouce    20%    17%
-de l'index    15%    12%
-d'un des autres doigts de la main -médius    10%    8%
-annulaire    8%    6%
-auriculaire    7%    5%
-perte totale de trois doigts ou d'un pouce et d'un autre que l'index    25%    20%

Perte complète de l'usage :

-de l’épaule    25%    20%
-du poignet ou du coude    20%    15%
-de la hanche         30%
-du genou         20%
-du pied         15%

Fracture du maxillaire inférieur amenant des troubles dans la mastication, la déglutition et la parole, maximum 25%
Fracture d'une jambe entrainant une incapacité permanente partielle, maximum 30%
Fracture d'une rotule ou d'un pied entrainant une incapacité permanente partielle, maximum 20%
S'il est médicalement constaté que l'assuré est gaucher, les taux d'incapacité prévus pour les membres supérieurs sont intervertis.

Les infirmités non énumérées ci-dessus, même d'importance moindre, sont indemnisées en proportion de leur gravite comparée a celle des cas énumères sans tenir compte de la profession de l'Assuré.

Les invalidités éventuelles existant déjà au moment de l'Accident ne peuvent intervenir pour la détermination du degré d'invalidité. L'indemnité totale résultant de plusieurs invalidités s'obtient par addition, sans pouvoir dépasser le montant prévu aux présentes Conditions Particulières en cas d'invalidité permanente totale.

Si plusieurs invalidités affectent un même membre ou organe, les indemnités correspondantes s'additionnent sans pouvoir dépasser la somme accordée pour la perte dudit membre ou organe.

Un même Accident ne peut donner droit qu'a l'une ou l'autre des sommes prévues pour les cas de décès ou d'incapacité permanente ; dans le cas ou l'Assure décède, dans un délai d'un (1) an, des suites d'un Accident garanti et a bénéficié, en raison du même Accident, de indemnité prévue pour incapacité permanente, la Compagnie versera le capital décès diminue de cette indemnité si celle-ci est inférieure audit capital.
 

3. Incapacité Temporaire (si prévue dans la couverture) : 

En cas d'incapacité temporaire, la compagnie garantit à l’assuré le paiement de l'indemnité journalière fixée aux conditions particulières pendant le temps ou ne peut plus se livrer à  ses occupations, soit qu'il suive un traitement médical, soit qu'il se soumette à un repos obligatoire médicalement prescrit et nécessaire à sa guérison.

Lorsque l'assure exerce une profession à la date de l'accident, cette indemnité sera payée en totalité s'il est dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle (incapacité temporaire totale). Elle sera réduite de moitié s'il peut reprendre partiellement son travail (incapacité temporaire partielle).

Si l'assuré n'exerce aucune profession, l'indemnité sera payée en totalité pendant tout le temps où il existe une interdiction médicale de sortie.
Elle sera dans tous les cas décomptée à partir du lendemain de l'accident, ou de toute autre date prévue aux Conditions Particulières et pour la durée constatée conformément à l’article « indemnisation d'un sinistre en Individuelles accident » ci-après.
Elle ne peut être due au-delà d'une durée de trois cents (300) jours suivant la date de l'accident.

4. Frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

La compagnie garantit à l'assuré le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation consécutifs à un accident garanti même si cet accident n’entraine pas d'incapacité temporaire et ceci dans les limites fixées aux présentes conditions particulières.
La garantie est étendue aux frais de prothèse et d'appareillage, ainsi qu'aux frais raisonnables et nécessaires au transport de l'assuré du lieu de !'accident jusqu'à l’hôpital le plus proche.
En cas d'absence de garantie par la sécurité sociale pour quelque raison que ce soit, l’intervention de la compagnie sera limitée à celle qui aurait été due si le bénéficiaire avait été en règle d'affiliation auprès de cet organisme sans dépasser l'indemnité fixée ci-dessus.
 

5. Exclusions

Complémentairement aux exclusions prévues aux conditions générales, ne sont pas considérés comme des accidents et ne sont donc pas garantis:  

Le suicide consommé ou tenté volontaire ou inconscient.

Les affections qui sont les conséquences directes ou indirectes d'un état de santé défectueux, telles que les attaques d'apoplexie, d'épilepsie, les ruptures d'anévrisme et les congestions, les lésions résultant d'un accident déterminées par de telles affections, les hernies de faiblesses et leurs suites.

Les complications pour quelques causes que ce soit de varices préexistantes à un accident. 

L'insolation, la congestion ou tout autre effet de température auquel l'assuré n'est pas exposé par suite d'un accident garanti par le contrat. 

Les empoisonnements et les maladies infectieuses ou épidémiques même lorsque ces dernière résultent de piqûres d'insectes comme la fièvre jaune, la malaria, ou la maladie du sommeil.

 N'hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des questions...

Pour la FCFVV,



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